En vigueur au 19 février 2025
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Le site pimam.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
La société Bulles d’esprit SARL (ci-après « la Société »),
Société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES
Sous le numéro 799 933 932 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 799 933 932
Siège social : 24 route des tourneurs, 17100 SAINTES, FRANCE
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Thierry Sudan, en sa qualité de représentant légal de la Société.
Contact : contact[at]pimam[dot]com
1.3 Hébergeur
Le Site est hébergé par :
INFOMANIAK
Geneva Business Center
Avenue des Morgines 12
1213 Lancy
SUISSE
Téléphone : +41 22 552 14 14
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Mentions Légales.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes Mentions Légales, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Titularité des droits
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.2 Droits concédés
Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par tous procédés quelconques et sur tous supports de tout ou partie du Site et de son contenu.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
4.1 Accessibilité et utilisation du Site
La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
4.2 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. La Société ne peut être tenue responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites tiers.
La Société n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : [URL de la politique de confidentialité].
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
6.1 Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
6.2 Juridiction compétente
En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, la partie la plus diligente saisira les tribunaux compétents de SAINTES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 7 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact[at]pimam[dot]com