Version en vigueur au 19 février 2025
PRÉAMBULE
La société Bulles d’esprit SARL (ci-après « la Société »), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, prospects et utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La présente politique de confidentialité est établie dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la société Bulles d’esprit SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro 799 933 932, dont le siège social est situé au 24 route des tourneurs, 17100 SAINTES.
Représentant légal : Monsieur Thierry Sudan
Contact : contact[at]pimam[dot]com
ARTICLE 3 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
3.1 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site pimam.fr, la Société est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse électronique
3.2 Modalités et finalités de la collecte
Les données sont collectées uniquement lors de l’inscription volontaire à la newsletter de la Société. Les finalités de ce traitement sont :
- L’envoi de communications relatives aux services de la Société
- L’amélioration des services et de l’expérience utilisateur
- La gestion des demandes des Utilisateurs
3.3 Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles est fondé sur :
- Le consentement de l’Utilisateur (Article 6.1.a du RGPD)
- L’intérêt légitime poursuivi par la Société (Article 6.1.f du RGPD)
ARTICLE 4 : DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée à douze (12) mois à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec les services de la Société. Au terme de ce délai, les données seront automatiquement supprimées ou anonymisées.
ARTICLE 5 : DROITS DES PERSONNES
5.1 Droits principaux
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Droit de retrait du consentement (article 7 RGPD)
5.2 Modalités d’exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à contact[at]pimam[dot]com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
La Société s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données à caractère personnel
- La capacité de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité constantes des systèmes et services de traitement
- La capacité de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
ARTICLE 7 : SOUS-TRAITANCE
La Société informe l’Utilisateur qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de ses données personnelles. Dans ce cas, la Société s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
ARTICLE 8 : VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation de données à caractère personnel, la Société s’engage à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, la Société en informera l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, la Société s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.
ARTICLE 10 : LITIGES
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.